Tag: Nuisance sonore CEVA

CEVA : Journal des violations des directives sur le bruit des chantiers.

Les travaux de percement du tunnel de Pinchat par de Bachet-de-Pesay ayant repris au mois de novembre 2014, voici le résumé des dépassements d’horaires qui nous ont été reportés:

Dates Horaires – Details
Nuit du 6 au 7 Novembre Percement/forage, toute la nuit
Nuit du 12 au 13 Novembre Bruit de pelle constant jusqu’à passer 01:00
Nuit du 13 au 14 Novembre Bruit de forage, au moins jusqu’a 23h30
Niveau sonore entre 55-65 décibels dans les habitations
Nuit du 19 au 20 Novembre Bruit de forage, toute la nuit
Niveau sonore de 60 et jusqu’à 70 décibels dans les habitations
Nuit du 25 au 26 Novembre Bruit de forage, strident, dès 4h00 du matin
Nuit du 26 au 27 Novembre Bruit de forage, dès 19h00, tard dans la nuit, env 1h00, jusqu’à 53 décibel dans les habitations
Nuit du 2 au 3 décembre Bruit de forage, toute la nuit
Nuit du 10 au 11 décembre Bruit de forage, jusqu’a passé 23h00, reprise dès 3h50
Nuit du 16 au 17 décembre Bruit de forage, reprise dès 2h du matin
Du 22 décembre au 5 janvier Vacance, pas de forage
Nuit du 6 janvier au 7 janvier Début des forages vers 06h20
Nuit du 7 janvier au 8 janvier Bruit de forage toute la nuit
Nuit du 13 janvier au 14 janvier Bruit de forage toute la nuit
Nuit du 20 janvier au 21 janvier Début des forages vers 18h00, pendant toute la nuit
Nuit du 21 janvier au 22 janvier Bruit de forage toute la nuit
Nuit du 26 janvier au 27 janvier Reprise des bruits de forage dès 18h00, toute la nuit
Nuit du 27 janvier au 28 janvier Bruits de forage toute la nuit
Nuit du 29 janvier au 30 janvier Bruits de forage toute la nuit
Nuit du 1 février au 2 février Début des bruits de forage à 06h25
Nuit du 2 février au 3 février Bruits de forage toute la nuit
Nuit du 5 février au 6 février Bruits de forage, grande partie de la nuit
Nuit du 10 février au 11 février Bruits de forage
Nuit du 16 février au 17 février Bruits de forage dès 23h30
Nuit du 19 février au 20 février Bruits de forage toute la nuit
Nuit du 25 février au 26 février Bruits de forage dès 2h00 du matin
Nuit du 3 mars au 4 mars Bruits de forage
Nuit du 4 mars au 5 mars Bruits de forage
Nuit du 10 mars au 11 mars Bruits de forage toute la nuit
Nuit du 16 mars au 17 mars Bruits de forage
Nuit du 23 mars au 24 mars Bruits de forage
Nuit du 30 mars au 31 mars Bruits de forage
Nuit du 31 mars au 1 avril Bruits sourd, ‘grondement’ et nuisance comme un marteau piqueur lent
Nuit du 7 avril au 8 avril Bruits de forage
Nuit du 20 avril au 21 avril Bruits sourd, ‘grondement’

Il est important de nous tenir informés des dépassements que vous constatez, en nous mettant en copie (bruit@sauvegardonslachapelle.org) des emails que vous envoyez à info@ceva.ch


Mise à jour le 24 avril 2015

CEVA : Nuisances sonores nocturnes

Les travaux de percement du tunnel de Pinchat par de Bachet-de-Pesay ont repris, également pendant la nuit.

Si vous entendez des bruits en provenance du sous-sol de vos maisons (et non de l’extérieur) ressemblant au son d’une perceuse à percussion ou à un marteau piqueur très rapide , c’est ça !

Voici un exemple : www.youtube.com/watch?v=s98SW5MUbvA

Nous ne pourrons pas éviter ces nuisances pendant la journée, cependant le CEVA n’a pas le droit de forer avant 7h00 du matin ou après 17h00.

Si ces horaires ne sont pas respectés,il faut systématiquement envoyé un mail à :

info@ceva.ch

et mettre en copie

bruit@sauvegardonslachapelle.org
Nicolas.Wisard@bmglaw.ch

Il faut préciser la date,l’heure et la durée des nuisances sonores.

Si la situation devient inacceptable, nous réactiverons la procédure pendante auprès de l’OFT.

Nuisances sonores du CEVA – Courrier reçu de l’OFT

Voici la copie des échanges de courrier relatifs à la plainte déposée auprès de l’Office fédéral des transports.

Déterminations adressées par service juridique CFF Infrastructure pour compte direction projet CEVA – Reçu le 15.07.14 par OFT

Courrier de l’OFT du 15 août 2014 et annexe (prise de position de l’OFEV du 8 août 2014)

Nuisances sonores du CEVA – Dépôt d’une plainte auprès de l’Office fédéral des transports

Au début des travaux de percement du tunnel de Pinchat, depuis le Bachet de Pesay, les responsables de ce projet avaient à coeur de maintenir de bonnes relations avec les riverains immédiats. La distribution de flyers à chaque étape tenait la population informée et le chantier était propre et bien sécurisé.

La situation a radicalement changé début mars 2014 avec le démarrage de travaux de forage qui produisent des sons se propageant par le sous-sol.

La direction du projet a immédiatement été avertie de la situation de manière à ce que les contraintes légales s’appliquant à ce type de travaux soient mises en œuvre pour en réduire l’impact négatif.

Ainsi, des dizaines de mails, de SMS, de téléphones, ainsi que trois courriers, dont un à l’Office fédéral des transports, ont été envoyés par l’Association.
Plusieurs riverains excédés ont écrit ou téléphoné pour obtenir la réduction de ces nuisances ou au moins leur émission uniquement pendant la journée.

En effet, à chaque étape de forage, soit deux jours par semaine, les horaires au-delà desquels la directive sur les bruits de chantier n’autorise pas l’exécution de travaux très bruyants ont été dépassés.

Plusieurs fois, ces forages se sont prolongés jusque tard dans la nuit et n’ont pu être interrompus que par l’intervention de la Police.

Malheureusement, les responsables du chantier CEVA n’ont produit que de vagues et fausses affirmations, et le manque de considération pour les riverains est devenu une évidence. C’est une très grosse déception.

Après le lancement de la pétition au Grand Conseil qui a été publiée sur ce site, de nombreux témoignages sont parvenus à l’ASSC de riverains d’autres tronçons sur lesquels les horaires n’étaient pas plus respectés qu’au Bachet.

Confortée dans l’évidence que la direction de projet n’allait pas amener d’elle-même d’améliorations, l’ASSC s’est résolue à faire intervenir un avocat.

C’est ainsi que le 10 juin 2014, une requête en mesures urgentes de restriction d’exploitation de chantier a été déposée à l’Office fédéral des transports.

Nous espérons que cette démarche amènera la direction du projet CEVA à de meilleures dispositions et que le dialogue positif qui prévalait au début des travaux puisse être rétabli.

Lien vers le document déposé à l’OFT

 

La pétition relative aux nuisances sonores CEVA sera présentée au Conseil d’Etat

Suite à l’audition de notre association dans le cadre de la pétition relative aux nuisances sonores CEVA (P01904), la commission des travaux a voté le 24 juin 2014 le renvoi de notre pétition au Conseil d’État.

Monsieur Luc Barthassat qui était également présent a pris l’engagement formel de nous rencontrer afin de faire un point de la situation avec nous.

Le rapport de la pétition sera disponible en septembre.

Voici une copie de la présentation

Pétition relative aux nuisances sonores nocturnes CEVA

Depuis mi-avril 2014 les travaux d’excavation du tunnel de Pinchat provoquent des vibrations et des nuisances sonores très importantes. Ces bruits sont émis par les foreuses et les excavatrices et se propagent dans le sous-sol pour se manifester à l’intérieur des immeubles où ils résonnent. Ils sont presque inaudibles à l’extérieur.

La direction du projet CEVA autorise l’exécution de travaux très bruyants de nuit, en violation de la directive fédérale sur le bruit des chantiers.

Aujourd’hui les travaux ont lieu vers le bas de la route de La-Chapelle, mais avec l’avancée des travaux, tous les riverains habitant à une distance d’environ 200 mètres du tracé du CEVA peuvent être impactés par ces nuisances sonores nocturnes. Leman Bleu à réalisé plusieurs reportages sur le sujet, ceux-ci sont visibles sur le site de l’association.

Nous encourageons tous les riverains à signer la pétition adressée au Grand Conseil. Vous pouvez nous la renvoyer scannée ou la déposer à la route de La-Chapelle 14B d’ici au

MERCREDI 28 MAI 2014

Lien sur la pétition

Le delai est très court, mais au vu des dernières évolutions, il nous faut agir immédiatement.