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Selon l’ASSC, la direction du projet CEVA ne respecte pas la législation en matière de bruit.

Les travaux de percements du tunnel de Pinchat, depuis le côté Bachet, génèrent de très fortes nuisances sonores qui se propagent par le sous-sol argileux et se répercutent dans les habitations.

L’impression ressentie par de nombreux habitantes et habitants et semblable à celle qui pourrait être ressentie si une perceuse de forte puissance forait des trous dans les murs en béton des habitations.

A cela s’ajoute des travaux exécutés avec un marteau piqueur monté sur une pelle mécanique qui effectue des démolitions parfois en pleine nuit.

Pour plusieurs familles, il est impossible de rester dans leur maison pendant ces travaux.

Les plaintes des habitantes et habitants on conduit, dans un premier temps, la direction du CEVA à adapter les horaires des travaux. La période pendant laquelle les travaux, initialement prévus 24h/24, étaient conduits a été réduite à 7 heures par jour.

Malheureusement les conséquences inévitables sur l’avancement des travaux et sur les budgets ont eu raison de ces bonnes intentions.

A la mi-avril la direction du CEVA a autorisé les entreprises à travailler de 7h00 à 19h00 sans interruption ce qui n’est pas conforme à la législation applicable aux travaux très bruyants. En outre il n’est pas rare que les habitants à proximité du chantier soient réveillés en pleine nuit.

Pour l’instant les excavations ont lieu à proximité du dépôt des TPG, mais ils vont inexorablement avancer en direction de la Drize et toucher de plus en plus de membres de notre association.

Face à cette situation, le comité de l’ASSC à écrit à la direction de CEVA pour demander le strict respect de la législation en la matière.

Copie de la lettre :

Le comité ne manquera pas de tenir les membres de l’ASSC informés et des nouvelles sur les prochaines actions en vue seront données lors de l’AG du 29 avril 2014.

Dans l’intervalle, le comité de l’ASSC invite toutes les personnes gênées par des bruits de chantiers de très forte intensité à en informer la direction du projet CEVA:

Soit par lettre :

Direction de projet CEVA
Rue de Lausanne 16 bis
CH-1201 Genève

Soit par mail en écrivant à l’adresse suivante :

info@ceva.ch

Copie ASSC – contact@sauvegardonslachapelle.org

PLQ La-Chapelle – Non respect par l’Etat du protocole d’accord – Suite

Le protocole d’accord signé avec le Conseil d’Etat en mai 2011 prévoyait que les travaux de réaménagement de la route de La-Chapelle soient réalisés dans la foulée de la pose des collecteurs. La commune de Lancy a terminé la pose des collecteurs en mai 2013 sans que l’Etat n’ait entrepris les travaux de réaménagement de la route. Selon le protocole d’accord, ils auraient dû être terminés au plus tard à l’arrivée des premiers habitants du PLQ, soit au printemps 2014.

Devant cette violation grave du protocole d’accord, l’ASSC a écrit le 5 juillet 2013 au Conseil d’Etat pour demander une réalisation rapide des travaux. Le conseil d’Etat, dans sa réponse du 9 octobre 2013, ne donne aucune garantie quant à la réalisation de leurs engagements, évoquant que “les travaux pourraient débuter après les procédures d’appel d’offres, à partir de la fin de I’année 2014.”,  tout en mettant en perspective les problèmes budgétaires.

Suite à l’élection du nouveau Conseil d’Etat en novembre 2013,  nous avons adressé un second courrier, en date en date du 14 février 2014, au Conseil d’Etat demandant de clarifier leurs engagements. Courrier resté sans réponse à ce jour.

Nous sommes donc contraints, aujourd’hui, de faire opposition au permis de construire de la seconde partie des immeubles du PLQ La-Chapelle, afin de faire respecter par l’Etat le plan localisé de quartier et le protocole d’accord signé il y a 3 ans déjà.

Il est regrettable qu’une fois de plus, l’ASSC soit obligée de faire opposition pour faire respecter les accords passés et faire valoir les intérêts légitimes des habitants du quartier.

 

Pourquoi un “protocole d’accord” et que prévoit-il ?

Lors de l’élaboration du plan localisé de quartier La-Chapelle (PLQ 29’591), l’ASSC a mis en évidence que le trafic induit par la réalisation des nouveaux immeubles ne respectait pas l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit. Après recours de l’ASSC, nous avons obtenu le respect des normes sur le bruit, sous la forme d’un protocole d’accord qui prévoit principalement :

  • Pose d’un revêtement phono absorbant sur l’ensemble de la route de La-Chapelle, soit entre la route de Drize et le Bachet-de-Pesay
  • Création de pistes cyclables (trottoir mixte cycles/piétons)
  • Création de passage pour piétons

Le protocole d’accord est disponible ici

Route provisoire de la milice : la Chambre administrative de la Cour de justice donne raison à l’ASSC.

Suite au recours de l’ASSC et consort, la Chambre administrative de la Cour de justice (CACJ) annule l’autorisation de construire DD 103’181 concernant la route dite provisoire de la milice.

Remarque : cette autorisation concernait la route provisoire de la Milice, qui est un projet indépendant des “Infrastructures de mobilité de Genève Sud” (Voie Cottier), même si le tracé était commun sur la partie carrefour de Milice et la route de Saconnex-d’Arve.

Voici un rappel de ce dossier :

Dans la FAO du 6 novembre 2009, une requête en autorisation de construire est publiée au sujet de la route ‘provisoire’ de la Milice.

Cette route provisoire devait relier le carrefour de la Milice et la route de Saconnex-d’Arve. Cette route était initialement prévue pour 8 mois (pour la fermeture du bas de la route de La-Chapelle pour les travaux CEVA), mais sa durée est rapidement passée à 7 ans. Le trafic sur la route de Saconnex-d’Arve passerait de 3’000 à plus de 11’700 véhicules par jour !

Partant du constat que cet ouvrage ne respectait pas certaines bases légales, notamment en matière de protection contre le bruit, l’ASSC a déposé une opposition en décembre 2009, puis un recours contre cette réalisation en septembre 2011. L’ASSC a proposé une procédure de conciliation sur le même modèle que celle qui a été couronnée de succès dans le cadre du PLQ La-Chapelle. En effet, l’ASSC aurait accepté cette route si le projet avait été accompagné de mesures intelligentes en vue d’en diminuer les dangers et les nuisances.

Le comité s’est investi dans ce protocole d’accord en proposant des solutions constructives. Malheureusement, l’Etat n’est finalement pas entré en matière sur les demandes de l’ASSC, réduisant à néant 12 mois de négociation. En date du 30 octobre 2012, l’Etat a demandé la reprise de la procédure judiciaire.

Pour rappel les demandes de l’ASSC étaient les suivantes :

La route de Saconnex-d’Arve devra être aménagée selon le modèle de la future route de La-Chapelle (pistes cyclables, revêtement phono absorbant, passages piétons)
Maintien des itinéraires piétons et vélos sécurisés entre la route de Saconnex d’Arve et le giratoire du Trèfle-Blanc
Limite générale à 30 ou 40 km/h sur les deux routes (La-Chapelle et Saconnex-d’Arve)
Au terme de la période d’utilisation de la route (initialement prévue pour 8 mois, mais passée à 7 ans depuis), les terrains doivent être remis en état conformément à la situation actuelle, à moins que la voie Cottier ne soit décidée et qu’elle se réalise de manière à ne pas générer de dangers ou de nuisances.
Interdiction de circuler pour les camions (conformément à la situation actuelle sur l’ancien P+R)
Mise en place d’un feu régulant la circulation au droit de l’école des Serves.

Le 11 mars 2013, le Tribunal administratif de première instance rend un jugement en demi-teinte, confirmant le statut provisoire de la route, mais sans statuer sur la durée du provisoire.

Conformément au mandat donné lors de l’assemblée générale, l’ASSC fait recours à la Chambre administrative de la Cour de Justice.

Le 29 octobre 2013, la Chambre administrative de la Cour de justice annule l’autorisation de construire DD 103’181

Le jugement est disponible ici http://justice.geneve.ch/tdb/Decis/TA/ata.tdb?F=ATA/727/2013

L’ASSC regrette que l’Etat ait préféré s’engager dans une procédure judiciaire qui a été longue et fastidieuse et qu’il ait refusé toute possibilité d’un accord à l’amiable.

Cette situation est d’autant plus regrettable qu’elle entraine des transferts de charge sur des axes hors de notre quartier qui, eux non plus, ne sont pas aménagés pour recevoir ces accroissements de trafic.

30ème anniversaire le 28 septembre

L’association pour la sauvegarde du site de la Chapelle a le plaisir de convier les
habitants du quartier le samedi 28 septembre à midi, pour fêter son 30 ème
anniversaire.

Nous serions très heureux de vous compter parmi nous, dès midi au CAD, route de La-Chapelle 22. Grillades et accompagnements vous seront proposés.

Vous allez recevoir ces prochains jours l’invitation dans votre boites aux lettres, merci de bien vouloir nous confirmer votre présence avant le 20 septembre, à l’aide du coupon ci-dessous, ou par email à l’adresse:

Copie de l’invitation :

PLQ La-Chapelle – Non respect par l’Etat du protocole d’accord signé en 2011

Le Protocole d’accord signé avec le Conseil d’Etat en mai 2001 prévoyait que les travaux de réaménagement de la route de La-Chapelle soient réalisés dans la foulée de la pose des collecteurs. Il auraient du être terminés au plus tard à l’arrivée des premiers habitants du PLQ. Comme vous l’avez constaté, la commune de Lancy à terminé son chantier sans que l’Etat n’aie rempli ses obligations. Nous avons interpellé le Département de l’Urbanisme qui nous a annoncé ne pas avoir encore délivré les autorisations nécessaires et que l’Etat ne disposait pas du budget. Devant cette violation grave du Protocole d’accord, l’ASSC à écrit le 5 juillet 2013 au Conseil d’Etat pour demander une réalisation rapide des travaux.

Travaux depuis la route de la Chapelle :

L’entreprise SCRASA va procéder à la pose du revêtement sur l’esplanade et va réaliser un raccord avec la route de La-Chapelle.
L’ASSC a donné son accord pour la réalisation des travaux pour autant que la route de la Chapelle soit nettoyée, que la clôture soit refermée après travaux et que de la la sécurité des piétons et des vélos soit assurée à l’endroit du débouché.

Livraison chantier par la route de La-Chapelle

Nous avons été informés que quelques équipements destinés aux parking souterrains seront livrés par la route de La-Chapelle. Il s’agit dans un premier temps des ascenseurs qui seront livrés le vendredi 5 juillet entre 7h00 et 10h00.
Les constructeurs ont eu l’amabilité de nous informer et nous on expliqué que la configuration des accès au parking ne permettait pas d’autre solution. Ils nous ont assuré que ces dérogations au protocole d’accord serraient limitées.

Toutes les informations relatives à ces livraisons seront publiées sur le site de l’ASSC dès que nous en aurons connaissance.