Author: Laurent

La procédure en cours n’avançant pas, nous avons été contraints de déposer un recours en déni de justice auprès du Tribunal Administratif Fédéral.

Voici une copie du recours

Les travaux de percement du tunnel de Pinchat par de Bachet-de-Pesay on reprit ces jours, ils atteindront la Drize en mai 2015

Voici le planning prévisionnel des excavations :

Voici la copie des échanges de courrier relatifs à la plainte déposée auprès de l’Office fédéral des transports.

Déterminations adressées par service juridique CFF Infrastructure pour compte direction projet CEVA – Reçu le 15.07.14 par OFT

Courrier de l’OFT du 15 août 2014 et annexe (prise de position de l’OFEV du 8 août 2014)

Au début des travaux de percement du tunnel de Pinchat, depuis le Bachet de Pesay, les responsables de ce projet avaient à coeur de maintenir de bonnes relations avec les riverains immédiats. La distribution de flyers à chaque étape tenait la population informée et le chantier était propre et bien sécurisé.

La situation a radicalement changé début mars 2014 avec le démarrage de travaux de forage qui produisent des sons se propageant par le sous-sol.

La direction du projet a immédiatement été avertie de la situation de manière à ce que les contraintes légales s’appliquant à ce type de travaux soient mises en œuvre pour en réduire l’impact négatif.

Ainsi, des dizaines de mails, de SMS, de téléphones, ainsi que trois courriers, dont un à l’Office fédéral des transports, ont été envoyés par l’Association.
Plusieurs riverains excédés ont écrit ou téléphoné pour obtenir la réduction de ces nuisances ou au moins leur émission uniquement pendant la journée.

En effet, à chaque étape de forage, soit deux jours par semaine, les horaires au-delà desquels la directive sur les bruits de chantier n’autorise pas l’exécution de travaux très bruyants ont été dépassés.

Plusieurs fois, ces forages se sont prolongés jusque tard dans la nuit et n’ont pu être interrompus que par l’intervention de la Police.

Malheureusement, les responsables du chantier CEVA n’ont produit que de vagues et fausses affirmations, et le manque de considération pour les riverains est devenu une évidence. C’est une très grosse déception.

Après le lancement de la pétition au Grand Conseil qui a été publiée sur ce site, de nombreux témoignages sont parvenus à l’ASSC de riverains d’autres tronçons sur lesquels les horaires n’étaient pas plus respectés qu’au Bachet.

Confortée dans l’évidence que la direction de projet n’allait pas amener d’elle-même d’améliorations, l’ASSC s’est résolue à faire intervenir un avocat.

C’est ainsi que le 10 juin 2014, une requête en mesures urgentes de restriction d’exploitation de chantier a été déposée à l’Office fédéral des transports.

Nous espérons que cette démarche amènera la direction du projet CEVA à de meilleures dispositions et que le dialogue positif qui prévalait au début des travaux puisse être rétabli.

Lien vers le document déposé à l’OFT