La procédure en cours n’avançant pas, nous avons été contraints de déposer un recours en déni de justice auprès du Tribunal Administratif Fédéral.
Voici une copie du recours
Nuissances CEVA
La procédure en cours n’avançant pas, nous avons été contraints de déposer un recours en déni de justice auprès du Tribunal Administratif Fédéral.
Voici une copie du recours